Le ministre des Finances Dominic LeBlanc a diffusé un communiqué pour rassurer les contribuables avant la période fiscale.
Le taux d’inclusion des gains en capital allait bondir de 50 % à 66,7 %. Cette hausse toucherait les particuliers encaissant plus de 250 000 $ de gains annuels. Les sociétés et la plupart des fiducies subiraient le même sort.
Le gouvernement avait inscrit cette réforme au Budget 2024. La prorogation du Parlement en début d’année a toutefois empêché son adoption législative. Le projet reste donc en suspens. Les élections fédérales prévues cette année pourraient même sonner son glas, car un nouveau gouvernement risquerait d’enterrer définitivement cette hausse.
Dans l’annonce d’aujourd’hui, le ministre LeBlanc déclare que la décision avait été prise pour offrir de la clarté aux contribuables et aux propriétaires d’entreprises.
Le ministre LeBlanc a déclaré : « Notre gouvernement a jugé cette mesure responsable dans le contexte actuel. » Le ministre a souligné l’importance de la stabilité avant la période fiscale. Le gouvernement entend d’ailleurs consulter activement les Canadiens pour élaborer des politiques fiscales dynamiques à l’échelle nationale.
La décision clarifie la situation avant la période fiscale. Toutefois, elle risque de perturber les prévisions budgétaires fédérales et provinciales. Son impact se fera sentir sur les recettes fiscales attendues et compromettra l’atteinte des objectifs financiers immédiats.
Les exemptions et leur dispositif continuent de progresser normalement
Le gouvernement fait avancer plusieurs mesures fiscales malgré le report de la hausse de l’impôt sur les plus-values. Les exemptions clés et les nouveaux seuils sont au menu, dans le but de soutenir les Canadiens et d’encourager l’investissement. Les avantages fiscaux pour certaines transactions immobilières et petites entreprises sont maintenus, précise le gouvernement.
Parmi les principales mesures :
- Exemption de résidence principale : Aucun impôt sur les gains en capital lors de la vente d’une résidence principale, permettant de conserver les profits non imposables.
- Seuil annuel de 250 000 $ (en vigueur le 1er janvier 2026) : Les particuliers ayant des gains modestes continuent de bénéficier du taux d’inclusion de 50 %. Par exemple, un couple vendant un chalet avec un gain de 500 000 $ ne paierait pas d’impôt supplémentaire.
- Les Canadiens bénéficieront d’une exemption fiscale plus généreuse sur leurs gains en capital, celle-ci passant à 1,25 million de dollars dès le 25 juin 2024. Cette nouvelle mesure allégera leur fardeau fiscal sur la vente d’actions de petites entreprises et de biens agricoles ou de pêche, à condition que leurs gains admissibles ne dépassent pas 2,25 millions de dollars.
- Programme d’encouragement pour les entrepreneurs canadiens (en vigueur en 2025) : Réduit le taux d’inclusion à un tiers pour des gains admissibles jusqu’à 2 millions de dollars, augmentant chaque année jusqu’à 2 millions de dollars d’ici 2029. Les entrepreneurs pourraient payer moins d’impôts sur des gains allant jusqu’à 6,25 millions de dollars.
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Last modified: janvier 31, 2025
