Par Allison Jones
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, a déclaré que cet objectif n’avait pas été oublié, mais a concédé qu’il existait des défis.
«Nous sommes confrontés à des obstacles assez importants», a-t-il noté lors d’une conférence de presse pour annoncer son projet de loi.
«C’est un objectif. Mais franchement, je me concentre davantage sur les 12 à 24 prochains mois, et notre équipe aussi, car, si la situation reste inchangée, nous n’y parviendrons jamais. Nous devons apporter des changements immédiats.»
Des données publiées récemment par la Société canadienne d’hypothèques et de logement ont montré que les mises en chantier de logements en Ontario en mars ont diminué de 46 % par rapport à l’année précédente dans les collectivités de 10 000 habitants ou plus.
Le projet de loi de M. Flack réduirait la portée et le nombre d’études que les municipalités peuvent exiger pour les nouveaux projets, accélérerait certaines dérogations mineures et normaliserait et rationaliserait les frais payés par les promoteurs pour financer les infrastructures favorisant le logement, comme les conduites d’eau et d’égout.
De plus, il permettrait aux municipalités de réduire plus facilement les frais d’aménagement, permettrait aux constructeurs résidentiels de payer ces frais au moment de l’occupation plutôt qu’à la délivrance du permis, et exempterait les foyers de soins de longue durée de ces frais afin de stimuler leur développement.
Scott Andison, PDG de l’Ontario Home Builders’ Association, a déclaré que, lorsque les municipalités de la province ont des exigences potentiellement différentes en matière de demandes et de frais d’aménagement, cela ralentit le processus de construction de logements.
«En l’absence d’un processus de demande commun, les constructeurs doivent remanier leur processus de demande pour répondre à 444 exigences potentiellement différentes et emprunter des voies très différentes pour atteindre un objectif unique: l’approbation de la construction ou de la rénovation d’un logement dont les familles ontariennes ont besoin», a-t-il pointé.
La ministre de l’Infrastructure incluse
Le projet de loi étendrait également le pouvoir d’accorder des arrêtés ministériels de zonage, qui ont préséance sur les règlements municipaux, au-delà du ministre des Affaires municipales et du Logement, pour inclure la ministre de l’Infrastructure dans le cas des collectivités axées sur le transport en commun.
Il s’agit d’un outil qui a suscité des inquiétudes de la part du vérificateur général de la province, soulignant que le processus provincial d’octroi d’arrêtés ministériels de zonage peut donner l’impression d’un traitement préférentiel pour certaines demandes. Le gouvernement progressiste-conservateur a eu recours aux arrêtés ministériels de zonage à 114 reprises entre 2019 et 2023, ce qui représente une augmentation de 17 fois par rapport aux 20 années précédentes, selon le vérificateur.
La cheffe libérale, Bonnie Crombie, a insisté sur le fait que le recours aux arrêtés ministériels de zonage devrait être limité, et non élargi.
«On n’a pas besoin de l’intervention d’un autre ministre dans les arrêtés ministériels de zonage, a-t-elle déclaré. Nous avons constaté le bilan de ce gouvernement et les abus potentiels. C’est une nouvelle occasion d’élargir les pouvoirs et d’augmenter le nombre de ministres habilités à délivrer des ordonnances de mise en conformité. C’est une préoccupation majeure.»
La ministre des Infrastructures, Kinga Surma, a assuré que cette mesure contribuerait à la construction de davantage de logements.
«Nous cherchons simplement à gagner en efficacité, a expliqué la ministre. Mais nous continuerons également à collaborer avec le personnel dévoué du ministère des Affaires municipales et du Logement.»
«Nous voulons faire preuve de souplesse. Nous voulons être réactifs. J’ai des ordonnances de mise en conformité que j’aimerais délivrer cette année», a-t-elle ajouté.
Le projet de loi limiterait également à 5 % le nombre de logements abordables qu’une municipalité peut exiger dans certains projets résidentiels afin de rendre les projets plus viables. Cependant, la cheffe libérale a prévenu que cela entraînerait une réduction de l’offre de logements abordables.
De plus, le projet de loi normaliserait les exigences de construction et préciserait clairement que les municipalités ne peuvent pas créer de normes de construction allant au-delà du code du bâtiment. Les promoteurs et les constructeurs ont exprimé leur frustration face aux exigences supplémentaires imposées par les municipalités, comme la norme de construction écologique de Toronto.
«À l’heure où le secteur de la construction résidentielle est confronté à de nombreux défis, ces changements sont nécessaires et essentiels, car ils simplifieront le processus d’approbation et rendront la construction résidentielle plus efficace», a estimé Richard Lyall, président du Conseil de la construction résidentielle de l’Ontario, à propos du projet de loi dans son ensemble.
Le gouvernement a également annoncé lundi qu’il ajouterait 400 millions $ à deux fonds que les municipalités utilisent pour construire des infrastructures favorisant le logement, ce qui porte l’investissement total à environ 2,3 milliards $ sur quatre ans.
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Last modified: mai 12, 2025
