L’économiste Jack Mintz s’est adressé cette semaine au Comité permanent des finances. Il a averti que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, annoncée plus tôt cette année, pourrait gravement affecter l’emploi, l’investissement et la croissance économique au Canada, déjà en difficulté.

Le budget fédéral 2024 a modifié le taux d’inclusion des gains en capital. Il passe de 50 % à 66,7 % pour la vente de résidences secondaires et d’autres actifs. Cette mesure s’applique aux gains annuels dépassant 250 000 $ pour les particuliers. Pour les sociétés et les fiducies, elle concerne tous les gains. Le changement prendra effet le 25 juin 2024.

L’augmentation vise à accroître la contribution fiscale des Canadiens aisés qui vendent des résidences secondaires ou d’autres biens. Cependant, son impact potentiel sur les citoyens à revenu moyen suscite des inquiétudes croissantes. Elle pourrait particulièrement affecter ceux qui réalisent un gain important une seule fois dans leur vie. Prenons un exemple : la vente d’un chalet familial ou d’une entreprise. Cette transaction pourrait propulser un particulier, habituellement modeste, dans une tranche d’imposition bien plus élevée. Il se retrouverait alors avec une facture fiscale dépassant ses prévisions.

Le gouvernement a suggéré que ce changement n’affecterait que 40 000 particuliers, soit 0,13 % des contribuables. Cependant, M. Mintz affirme que le nombre réel de personnes touchées est bien plus important.

M. Mintz, Fellow du président à l’École de politique publique de l’Université de Calgary, affirme : « Les changements fiscaux toucheront bien plus de Canadiens que le gouvernement ne le prévoit. Selon mes estimations, 22 088 contribuables canadiens uniques par an seront affectés par la hausse de l’impôt sur les gains en capital des particuliers. Cela représente 1,26 million de Canadiens sur une vie, soit 4,3 % des contribuables. La moitié d’entre eux gagnent moins de 117 000 $ par an. »

M. Mintz a soulevé deux points critiques concernant la hausse du taux d’inclusion des gains en capital. D’une part, il affirme que le gouvernement a sous-estimé l’impact de cette mesure sur les Canadiens. D’autre part, il souligne que les autorités ont négligé les conséquences potentiellement néfastes sur l’investissement des entreprises. Selon lui, ce taux plus élevé aura un effet dissuasif sur l’investissement en augmentant le coût du capital pour les sociétés.

M. Mintz a déclaré : « Selon les données de Statistique Canada, j’estime que les ménages canadiens détiennent 35,5 % des actions des sociétés cotées en bourse au Canada. »

Ce constat illustre le fameux biais domestique : les investisseurs préfèrent placer leur argent dans des entreprises nationales familières plutôt que de risquer des investissements étrangers. Selon Mintz, les Canadiens tendent à concentrer leurs capitaux propres dans des entreprises locales. Cette pratique aide les sociétés nationales à maintenir un capital stable. Cependant, la hausse de l’impôt sur les gains en capital pourrait réduire l’attrait des investissements canadiens. Conséquence possible : une baisse de la valeur des actions et une augmentation du coût du capital pour les entreprises du pays.

M. Mintz explique : « Le biais domestique a un effet pervers. L’impôt sur les gains en capital réduit la valeur des actions et augmente le coût du financement par capitaux propres pour les entreprises canadiennes. »

Une modification fiscale pourrait accroître le chômage et sabrer dans le PIB

M. Mintz a alerté sur les dangers économiques majeurs menaçant le Canada suite aux réformes fédérales.

L’économiste prévoit de graves conséquences suite à la hausse du taux d’inclusion des gains en capital. Selon lui, le chômage bondirait de 1,4 à 1,8 million de Canadiens, tandis que le PIB national chuterait d’environ 90 milliards de dollars.

« L’augmentation de l’impôt sur les gains en capital aura un impact considérable, sans être catastrophique », a-t-il affirmé au comité. « Cette mesure, combinée à d’autres hausses d’impôt et obstacles réglementaires, freine la productivité et la croissance économique du Canada. »

L’impact économique inquiète, et, selon M. Mintz, le moment ne pourrait pas être plus mal choisi. Le PIB par habitant du Canada est aujourd’hui plus bas qu’à l’époque de la Grande Dépression.

« Le moment est mal choisi, a déploré l’expert. Mettre en œuvre ces réformes fiscales après plusieurs années de baisse du PIB réel par habitant serait imprudent. C’est un problème très grave. »

Jack Mintz admet la nécessité de réformer la fiscalité. Cependant, il plaide pour une refonte plus globale du code fiscal, jugeant cette approche plus efficace face aux complexités de l’imposition des gains en capital.

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Last modified: octobre 24, 2024